CERN
"Transport de matériel radioactif depuis/vers le CERN"

 

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Le groupe de radioprotection assiste le groupe logistique GS/IS en charge de l'organisation des expéditions de tout matériel radioactif qui quitte le CERN vers un institut ou organisme extérieur, d'un point de vue radiologique. De même, le groupe de radioprotection assiste le groupe logistique GS/IS dans sa vérification à la réception de tout matériel radioactif qui arrive sur l'un des sites du CERN en provenance d'un organisme extérieur. Toute personne désireuse d'expédier ou d'importer du matériel radioactif doit contacter le service radioprotection RP au préalable, ainsi que le groupe logistique GS/IS pour les demandes urgentes.

Bâtiment 24/E-024
Email: service-rp-shipping@cern.ch 
Tél: +41 22 766.27.17 - Fax: +41 22 766 92 56

 

Exportation de matériel radioactif, cliquer ici.
Importation de matériel radioactif, cliquer ici.

 

 

Procédure à suivre pour l'expédition de matériel radioactif:

Pour les procédures spécifiques, voir plus bas.

  • 1ère étape:
    Vérifier que l'institut ou organisme destinataire est habilité à recevoir et manipuler du matériel radioactif ("licence d'utilisation de substance radioactive"). Cliquer sur l'adresse internet suivante:

https://cern.ch/service-rp-shipping/radship/InstituteListForm.aspx

Vérifier que l'institut est listé dans la base de données.

1er cas: l'institut ou organisme ne se trouve pas dans la liste...

Le demandeur doit alors renseigner un formulaire afin de fournir les différents éléments nécessaires pour que l'institut ou organisme soit enregistré au CERN comme institut étant habilité à recevoir et manipuler des substances radioactives.
Le formulaire se trouve à l'adresse suivante : https://cern.ch/radship/InstituteForm.aspx
Une licence ou un certificat (*) soit être fourni. Si la licence/certificat n'est pas en français ou en anglais, une brève traduction est obligatoire. Le modèle peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://edms.cern.ch/file/427692/LAST_RELEASED/shipping.doc
(*) Une Licence/Certificat = papier délivré par les autorités hôtes, expliquant que l'institut est habilité et autorisé à importer/exporter/travailler/manipuler des matières radioactives.

 

2ème cas: l'institut ou organisme se trouve dans la liste

  • 2ème étape: Vérifier le statut de l'institut et de la licence:
    Si la licence n'est pas "Valide" et/ou l'institut n'est pas "Active", vérifier avec le service-rp-shipping@cern.ch (ou 62717) la raison. Dans certains cas, l'utilisateur devra redemander une licence à l'institut ou organisme destinataire et la faire parvenir au groupe de radioprotection par le même formulaire que ci-dessus.

  

  

  • 3ème étape:
    Remplir une demande EDH pour le transport de matériel radioactif. Pour toute demande d'expédition définitive, attacher à la demande EDH un document prouvant que le matériel appartient à votre institut. Ceci vous sera systématiquement demandé et est obligatoire.

  
  • 4ème étape:
    Prêter une attention particulière aux champs suivants:

-1- Adresse exacte situant l'emplacement où se trouve le matériel à expédier

-2- Nom,  adresse email et téléphone du destinataire (toute demande incomplète sera rejetée)

-3- Spécifiez votre type de besoin en terme de transport (en général, externe ET interne).

-4- Indiquer le 'danger' relatif au transport: Matériel radioactif

 

Toute information manquante entraînera le rejet de la demande.

 

  • 5ème étape:
    Une fois la demande EDH remplie, apporter le matériel radioactif au moins 3 jours à l'avance au service de transport de matériel radioactif du groupe de radioprotection: bâtiment 24/E-024 afin qu'une mesure par spectrométrie gamma soit réalisée. Le matériel devra être impérativement accompagné d'un descriptif le plus précis possible ainsi que du numéro de la demande EDH. Le matériel pourra éventuellement être enlevé par un technicien RP si le niveau de radioactivité de l'objet est trop élevé.
    Si le matériel est trop encombrant pour être transporté, un rendez-vous sera pris avec une personne du service, afin de prélever un échantillon sur le matériel à envoyer. Une mesure par spectrométrie gamma sera alors réalisée sur l'échantillon, ou éventuellement directement in-situ à l'aide d'un détecteur portable.

 

Procédures spécifiques:

Une fois les résultats de spectrométrie gamma connus, un email est envoyé par notre service à l'officier de sécurité radioprotection (RSO) de l'institut destinataire, qui doit donner son approbation pour la réception du matériel.

Tant qu'aucune réponse ne parvient au service de radioprotection (Radioactive Shipping Service), le matériel ne peut pas quitter le CERN.

Ensuite, le colis (suivant la taille du matériel) est réalisé par notre service et l'expédition a lieu (dans le cas d'un objet volumineux, le demandeur devra prendre contact avec le groupe logistique GS/IS pour l'emballage). Les expéditions sont faites sous la responsabilité du CERN en accord avec les réglementations ADR/IATA/IMDG. Pour cette raison, seuls les transporteurs habilités et mandatés par le CERN peuvent être utilisés (l'utilisation d'un véhicule privé ou d'un institut n'est pas autorisé).

Pour toute question relative au délai de livraison / transporteur / enlèvement de marchandise, contacter le groupe logistique GS/IS.

 

Procédure à suivre pour l'importation de matériel radioactif:

L'importation de matières radioactives au CERN n'est autorisée qu'après accord écrit émis par l'une des personnes habilitées de notre service. Notre service "import/export de matériel radioactif" doit donc être averti à l'avance de toute importation de matériel source ou colis radioactif.

Depuis le 07.01.2008, une nouvelle interface a été mise en place pour vous aider à déclarer vos importation:

  1. Si votre institut n'est pas enregistré dans notre base de données, veuillez l'enregistrer :
    https://cern.ch/radship/InstituteForm.aspx?M=A
  2. Pour chaque import de matériel, source ou colis radioactif, veuillez remplir le formulaire suivant:
    https://cern.ch/radship/DocImportationForm.aspx?M=A

Si vous avez besoin d'aide ou que vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter:

Email service-rp-shipping@cern.ch
Fax +41 22 766 92 56

Dans tous les cas, l'importation des matières radioactives doit se faire en respectant les règles internationales de transport des matières dangereuses en vigueur, sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'au CERN et en liaison avec le service de radioprotection de l'organisme expéditeur.
L'import ne peut débuter qu'après avoir reçu l'accord du service "import/export" du groupe de radioprotection du CERN.

Veuillez adresser vos colis à:

CERN - Radioactive Shipping Service
MailBox E07210 - Tél +41 22 766.27.17
385 route de Meyrin
CH-1211 Genève 23
SUISSE

A l'arrivée sur site uniquement pendant les heures ouvrables, prévenir le groupe de radioprotection afin qu'il effectue une vérification du matériel importé et puisse donner les consignes adéquates pour le stockage et les conditions d'utilisation:

Site Meyrin: +41 22 766.27.17
Site Prévessin: Attention: soumis à des restrictions temporaires, veuillez contacter le +41 22 766.27.17 à l'avance pour anticiper tout problème. Si l'importation est autorisée, à l'arrivée veuillez contacter le:
+41 22 767.52.52

A noter que le CERN ne peut pas jouer le rôle de plateforme de transit pour du matériel radioactif à destination d'un tiers. L'expédition doit dans ce cas particulier être réalisée directement de l'expéditeur au destinataire, sans passer par le CERN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Site Web basé sur la Procédure de Radioprotection No 13: PRP13

Accès RP Tools (accès restreint)


Pour toute question, veuillez contacter :
service-rp-shipping@cern.ch
Téléphone: +41 22 766.27.17

Dernière mise à jour: 21/02/2014